Urbanisme et travaux

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont proposées en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.

Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont Rothbach, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Des informations complémentaires, en particulier l’accès au portail du téléservice, seront disponibles d’ici la fin d’année et en janvier 2022 en mairie et sur le site internet de la commune.

Pour aller plus loin : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

Tous les travaux engagés par un particulier ou une personne morale doivent être déclarés en maire avant le début des travaux afin d’y déposer, si besoin, une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou de démolir. 
Pour toute information sur les travaux, vos droits et vos devoirs en la matière, cliquez ici
Les formulaires de demande sont disponibles en mairie ou par téléchargement en cliquant les liens suivants : 
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir

Pour vous aider dans l’élaboration de votre dossier : 
Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
Contenu d’un dossier de déclaration préalable (DP)
La loi LCAP et ses incidences sur l’ADS
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est consultable en mairie dans son intégralité aux heures d’ouverture. Vous pouvez le consulter en cliquant ici : PLAN LOCAL D’URBANISME